- procédure criminelle
- уголовное судопроизводство
Dictionnaire de droit français-russe.
procédure criminelle
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PROCÉDURE CRIMINELLE (Ancien Régime) — PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d’accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l’inculpé à se défendre… … Encyclopédie Universelle
procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… … Encyclopédie Universelle
procedure — Procedure. s. f. Ordre judiciaire, forme de proceder en Justice. Il entend la procedure. la procedure n est pas bonne. il a fallu rectifier la procedure. procedure extraordinaire. procedure criminelle. Il se dit aussi, des Actes qui ont esté… … Dictionnaire de l'Académie française
procédure — (pro sé du r ) s. f. 1° Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle. • Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu à trouver des innocents,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PROCÉDURE — s. f. Forme, manière de procéder en justice. Il entend la procédure. Procédure civile. Procédure commerciale. Procédure criminelle : on a dit aussi, Procédure extraordinaire. Il se dit encore de L instruction judiciaire d un procès. La… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PROCÉDURE — n. f. Forme, manière de procéder, d’agir en justice. Procédure civile. Procédure criminelle. Il se dit encore de l’Instruction judiciaire d’un procès. La procédure est régulière, irrégulière. Un vice de procédure. Il a fallu rectifier,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Procédure en matière criminelle au Canada — Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle Mandat d arrestation · Mandat de perquisition Motif raisonnable · Soupçon raisonnable Fouille · Saisie Arrestation · Détention Droit… … Wikipédia en Français
Procedure accusatoire — Procédure accusatoire Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law … Wikipédia en Français
Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Procédure pénale en france — Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Criminelle — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… … Wikipédia en Français
